Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne Any Bijouterie.
2. Identité du vendeur
Any Bijouterie
Micro-entrepreneure
Nom et prénom : mavoungou-tirera Nitael
Adresse : 29 boulevard jean de Neyman 44600 Saint-Nazaire
E-mail : anybijouteries@gmail.com
SIRET : 93166756200033
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
3. Produits
Les bijoux proposés sont des créations artisanales réalisées à partir de boutons et d'éléments vintage soigneusement sélectionnés. Chaque création est unique et peut présenter de légères différences, ce qui fait son caractère authentique.
Les photographies sont les plus fidèles possible, mais les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le client reçoit un e-mail confirmant sa commande.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé et s'effectue par les moyens de paiement proposés sur la boutique Shopify.
7. Livraison
Les commandes sont préparées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés, puis expédiées à l'adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné neuf, non porté et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de préparation ou de produit défectueux.
Les créations personnalisées ou réalisées sur mesure ne peuvent être ni reprises ni remboursées, sauf défaut de fabrication.
9. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
10. Garantie
En cas de produit défectueux à la réception, le client est invité à contacter Any Bijouterie dans les meilleurs délais en joignant des photographies du produit.
11. Responsabilité
Any Bijouterie ne pourra être tenue responsable des retards ou incidents de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
12. Protection des données
Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la boutique.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.